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CGV pour les prestataires

Les conditions de vente de vos tours.

Ce texte est une traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante est l'original allemand, Allgemeine Geschäftsbedingungen (Deutsch). En cas de divergence, la version allemande prévaut.

Version 2 du 30.09.2026

1. Champ d'application et application des présentes conditions générales

1.1. TourBookers GmbH, Zielstattstr. 19, 81379 Munich (ci-après dénommée « TourBookers GmbH ») exploite une plateforme en ligne d'intermédiation (ci-après dénommée la « TourBookers Platform ») tourbookers.com. Cette plateforme est accessible par internet et répertorie des excursions guidées et non guidées, des activités et des expériences telles que des visites touristiques et des excursions d'aventure, des activités sportives et de nature, des expériences culturelles et romantiques, des sorties en bateau, des cours de cuisine, des soins de bien-être ainsi que des billets d'entrée pour des sites touristiques et d'autres prestations, par exemple des locations et des transferts (ci-après dénommés collectivement la « Tour »).

1.2. Les Tours sont proposées et mises en ligne par un ensemble de prestataires locaux indépendants (ci-après dénommés « Tour Providers »). Les contrats relatifs aux Tours sont conclus directement entre l'utilisateur de la TourBookers Platform (l'« Utilisateur ») et le Tour Provider. Des conditions générales supplémentaires du Tour Provider peuvent s'appliquer à la fourniture des Tours. L'Utilisateur reçoit ces conditions générales supplémentaires (« Ce que vous devez savoir au préalable ») dans la description de la Tour sur la TourBookers Platform et au plus tard après confirmation de la réservation de la Tour. Lorsqu'un Utilisateur réserve des Tours via une plateforme partenaire liée, ou lorsqu'un sous-intermédiaire effectue une réservation de Tour au nom d'un Utilisateur sur une plateforme partenaire affiliée, un contrat correspondant est conclu directement entre cet Utilisateur et le Tour Provider. TourBookers GmbH n'est pas partie aux contrats relatifs aux Tours proposées sur la TourBookers Platform.

1.3. La relation contractuelle entre l'Utilisateur et TourBookers GmbH comprend uniquement la transmission en bonne et due forme de l'Utilisateur par TourBookers GmbH au Tour Provider concerné, ou la transmission d'informations du Tour Provider à l'Utilisateur. En ce qui concerne la Tour, TourBookers GmbH n'agit pas en qualité d'organisateur, de loueur, de vendeur ou d'autre cocontractant. TourBookers GmbH n'assume aucune garantie pour les Tours fournies par les Tour Providers. L'interlocuteur de l'Utilisateur pour toute question et toute réclamation en lien avec un contrat de service touristique et son exécution est exclusivement le Tour Provider concerné.

1.4. TourBookers GmbH met également la TourBookers Platform à la disposition de certains partenaires de coopération (sous-agents / partenaires de distribution) pour la réservation des Tours du Tour Provider. L'utilisation de la TourBookers Platform par des sous-agents ou des partenaires de distribution requiert un accord contractuel distinct et n'est pas autorisée sans l'accord écrit préalable de TourBookers GmbH.

1.5. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation de la TourBookers Platform, y compris, mais sans s'y limiter, aux réservations de Tours effectuées via la TourBookers Platform.

1.6. TourBookers GmbH peut empêcher des Utilisateurs d'accéder à la TourBookers Platform ou à des parties de celle-ci, ou soumettre un tel accès à certaines conditions.

2. Informations disponibles sur la TourBookers Platform

2.1. Les informations figurant sur la TourBookers Platform sont fournies à titre d'information générale uniquement. Les informations figurant sur la TourBookers Platform ne constituent pas une offre ferme de TourBookers GmbH. Les accords fermes avec les Tour Providers des Tours disponibles sur la TourBookers Platform requièrent une demande de réservation de Tour via la TourBookers Platform et la confirmation de cette demande par le Tour Provider conformément aux présentes conditions générales de TourBookers GmbH.

2.2. Si TourBookers GmbH s'efforce de garantir l'exactitude des informations disponibles sur ou via la TourBookers Platform, elle n'offre aucune garantie expresse ou tacite quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur fiabilité, leur adéquation à un usage ou à tout autre égard (y compris pour les informations provenant de tiers). TourBookers GmbH peut à tout moment et à sa seule discrétion modifier, ajouter ou supprimer des informations figurant sur la TourBookers Platform ainsi que sa structure et ses fonctions, sans informer expressément de telles modifications et sans supprimer les informations obsolètes ou les signaler comme telles.

2.3. Les images téléchargées par le Tour Provider doivent montrer fidèlement le Tour proposé et ses lieux. Les images générées ou modifiées dans leur contenu par l'intelligence artificielle ne sont pas autorisées ; les retouches habituelles (recadrage, luminosité, correction des couleurs) sont permises. TourBookers GmbH peut supprimer sans préavis les images qui enfreignent cette règle.

3. Inscription, résiliation de l'inscription

3.1. Pour effectuer ou modifier une réservation de Tour sur la TourBookers Platform, l'Utilisateur doit être inscrit. L'inscription intervient au cours du processus de réservation, au cours duquel l'Utilisateur accepte les conditions générales de TourBookers GmbH et un compte utilisateur est créé. Les personnes physiques doivent être âgées de plus de 18 ans pour pouvoir s'inscrire. La Tour ne peut être réservée que par des personnes physiques.

3.2. La création de plus d'un compte utilisateur pour la même personne physique ou morale n'est pas autorisée. Le compte utilisateur n'est pas transmissible. L'Utilisateur est tenu de garder secrètes ses données d'inscription (identifiant et mot de passe), de prendre les précautions appropriées pour empêcher que des tiers en prennent connaissance et de ne pas permettre à des tiers d'accéder à la TourBookers Platform en utilisant ses données d'inscription. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte utilisateur sur la TourBookers Platform.

3.3. L'Utilisateur peut résilier son inscription sur la TourBookers Platform à tout moment en s'adressant au service client de TourBookers à l'adresse info@tourbookers.com. TourBookers GmbH peut résilier unilatéralement une inscription moyennant un préavis d'une semaine. Le droit à une résiliation extraordinaire demeure inchangé. Les droits nés avant la résiliation ainsi que les accords relatifs aux Tours entre l'Utilisateur et le Tour Provider ne sont pas affectés par la résiliation du compte utilisateur.

4. Réservation de Tours, conclusion du contrat, annulation et modification de Tours

4.1. L'Utilisateur sélectionne les Tours souhaitées sur la TourBookers Platform. En cliquant sur l'une des Tours proposées, l'Utilisateur reçoit des informations sur la Tour, y compris par exemple le Tour Provider, la durée et le prix ainsi que, le cas échéant, les conditions générales du Tour Provider (« Ce que vous devez savoir au préalable ») pour la fourniture de la Tour. Il incombe à l'Utilisateur de remplir et de respecter ces conditions. Le Tour Provider peut se réserver le droit d'exclure l'Utilisateur de certaines activités ou de la Tour elle-même si l'Utilisateur ne respecte pas les conditions générales du Tour Provider. Dans ce cas, le Tour Provider peut se réserver le droit de ne pas rembourser le prix payé.

4.2. L'Utilisateur saisit les caractéristiques de la Tour souhaitée (par exemple date souhaitée, heure de début, nombre de participants). Après avoir sélectionné la Tour et l'avoir placée dans le panier en cliquant sur « Ajouter la tour au panier », l'Utilisateur peut laisser des informations complémentaires qui peuvent être nécessaires à la prise en charge (par exemple nom et adresse de l'hôtel, message au Tour Provider). À l'étape suivante, l'Utilisateur saisit ses données client en tant qu'informations de facturation (par exemple prénom, nom, pays (lieu de résidence), numéro de mobile) et accède au checkout en cliquant sur le bouton « Continuer vers le checkout ». Dans la zone de checkout, l'Utilisateur choisit son moyen de paiement préféré et accepte les conditions générales. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement et poursuivre le paiement », l'Utilisateur est redirigé de la TourBookers Platform vers la page PayPal. En cliquant sur le bouton « Continuer », l'Utilisateur fait au Tour Provider une offre contractuelle ferme pour le service touristique souhaité.

4.3. TourBookers GmbH met à la disposition de l'Utilisateur une confirmation de la demande de réservation de Tour par e-mail. L'Utilisateur est lié par son offre contractuelle pendant sept jours. Si le Tour Provider confirme l'offre dans ce délai, le contrat est conclu de manière ferme.

4.4. Le Tour Provider confirme ou refuse en règle générale la demande de réservation de Tour auprès de TourBookers GmbH dans un délai de sept jours. Si le Tour Provider confirme la demande de réservation de l'Utilisateur, le contrat portant sur la Tour sélectionnée est conclu directement entre l'Utilisateur et le Tour Provider. Au nom du Tour Provider, TourBookers GmbH envoie à l'Utilisateur une confirmation de réservation par e-mail avec le bon partiellement payé (ci-après dénommé « Partly Paid Voucher ») pour la retenue de garantie (ci-après dénommée « Security Deposit », voir 5.4), avec les conditions générales du Tour Provider et la facture du Security Deposit. Si le Tour Provider refuse la demande de réservation de l'Utilisateur, TourBookers GmbH en informe l'Utilisateur.

4.5. TourBookers GmbH transmet à l'Utilisateur toutes les données relatives à l'utilisation de la Tour du Tour Provider conformément aux conditions applicables, dès qu'elles ont été reçues du Tour Provider. TourBookers GmbH n'assume aucune garantie quant à l'exactitude des données transmises ni quant à la fourniture des Tours par le Tour Provider.

4.6. L'Utilisateur peut gérer ses réservations de Tours sur la TourBookers Platform sous « Mes tours ». Le tableau de bord « Mes tours » contient toutes les informations pertinentes relatives à la Tour (par exemple les coordonnées du Tour Provider, les données de la Tour, les données de réservation) et offre la possibilité de télécharger le Partly Paid Voucher et d'annuler la réservation de la Tour.

4.7. L'Utilisateur peut annuler sa réservation de la Tour sur la TourBookers Platform sous « Mes tours » en cliquant sur le bouton « Annuler gratuitement la demande de réservation » (si le Tour Provider n'a pas encore confirmé la demande de réservation), « Annuler gratuitement la réservation » (si le Tour Provider a déjà confirmé la demande de réservation et que l'Utilisateur annule dans le délai d'annulation indiqué) ou « Annuler la réservation (contre frais) » (si le Tour Provider a déjà confirmé la demande de réservation et que l'Utilisateur annule en dehors du délai d'annulation indiqué). Dans ces cas, TourBookers GmbH envoie à l'Utilisateur une confirmation d'annulation par e-mail.

4.8. Le Tour Provider peut modifier ou annuler la Tour jusqu'à la date convenue et le jour même, sans respecter de préavis, lorsque les conditions météorologiques, des mesures administratives, des grèves ou d'autres conditions extérieures imprévisibles ou inévitables (en particulier un cas de force majeure) rendent l'exécution de la Tour impossible, plus difficile ou dangereuse. En cas de modification, la Tour a lieu et le Tour Provider propose un programme de Tour comparable. En cas d'annulation de la Tour par le Tour Provider, la Tour n'a pas lieu et TourBookers GmbH envoie à l'Utilisateur une confirmation d'annulation par e-mail.

5. Prix et paiements

5.1. Toutes les offres spéciales et campagnes promotionnelles sont signalées comme telles.

5.2. Tous les prix sur la TourBookers Platform sont indiqués par personne ou par groupe et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que toutes les autres taxes ou redevances nationales, administratives, régionales, étatiques, communales ou locales applicables. Lors de la réalisation de la Tour, aucune autre redevance, taxe, frais, commission ou autre coût n'est demandé à l'Utilisateur.

5.3. Les prix sont fixés par les Tour Providers et peuvent être soumis à des conditions particulières, par exemple en matière d'annulation et de remboursement des paiements effectués. Veuillez vérifier attentivement avant la réservation de la Tour si des conditions particulières s'appliquent à la Tour concernée.

5.4. Le paiement du prix de la Tour est récapitulé pour l'Utilisateur dans la zone de checkout de la TourBookers Platform et comprend les paiements suivants : le paiement désigné « Dû maintenant (Security Deposit TVA comprise) » est facturé par TourBookers GmbH après que le Tour Provider a confirmé la demande de réservation et garantit la réservation de la Tour pour l'Utilisateur. Le Security Deposit s'élève à environ 20 % du prix de la Tour. TourBookers GmbH établit une facture pour ce paiement, qui est jointe à l'e-mail de confirmation de réservation adressé à l'Utilisateur. Le montant restant « Dû le jour de votre tour » (environ 80 % du prix de la Tour) doit être payé par l'Utilisateur au Tour Provider le jour de la Tour. Il doit être payé avant le début de la Tour, sur place, directement auprès du Tour Provider, en EUR ou en devise locale, selon les moyens de paiement acceptés par le Tour Provider. En cas de paiement en devise locale, le Tour Provider est seul responsable de la conversion et de l'application du taux de change local en vigueur. Si nécessaire, l'Utilisateur peut demander une facture pour ce paiement directement au Tour Provider.

5.5. Dans la zone de checkout de la TourBookers Platform, l'Utilisateur est informé du montant à payer « Montant total du paiement (TVA comprise) » pour la Tour souhaitée. Si le panier de l'Utilisateur contient plus d'une Tour, les différents montants « Dû maintenant (Security Deposit TVA comprise) » des différentes Tours sont additionnés pour former le « Montant total du paiement (TVA comprise) ». En cliquant sur le bouton « Continuer » sur la page PayPal, l'Utilisateur soumet au Tour Provider une offre contractuelle ferme pour la Tour souhaitée et le montant à payer est autorisé. Si le Tour Provider confirme la demande de réservation de l'Utilisateur, le montant autorisé est facturé et le paiement est effectué. Si le Tour Provider refuse la demande de réservation de l'Utilisateur, le montant autorisé est libéré et le paiement est annulé.

5.6. L'Utilisateur peut annuler gratuitement sa demande de réservation de Tour sur la TourBookers Platform sous « Mes tours » avant que le Tour Provider ait confirmé la demande (« Annuler gratuitement la demande de réservation »). Dans ce cas, le paiement est annulé et la Tour n'est pas facturée à l'Utilisateur. L'Utilisateur peut annuler gratuitement sa réservation de Tour dans le délai d'annulation indiqué (« Annuler gratuitement la réservation »). Dans ce cas, le Security Deposit est remboursé dans les jours qui suivent par le moyen de paiement sélectionné. Si l'Utilisateur annule sa réservation de Tour en dehors du délai d'annulation indiqué (« Annuler la réservation (contre frais) ») ou ne se présente pas à la Tour, le Security Deposit n'est pas remboursé. Si le Tour Provider annule la Tour, le Security Deposit payé est remboursé dans les jours qui suivent par le moyen de paiement sélectionné.

5.7. L'Utilisateur doit saisir des informations de paiement exactes et les mettre à jour immédiatement en cas de modification, en informant le service client de TourBookers à l'adresse info@tourbookers.com. TourBookers GmbH peut refuser le moyen de paiement indiqué par l'Utilisateur. L'Utilisateur est informé au cours du processus de commande des moyens de paiement admis pour la Tour concernée.

5.8. En autorisant le paiement, l'Utilisateur accepte que ses informations de paiement soient utilisées pour l'encaissement des paiements par TourBookers GmbH. TourBookers GmbH se réserve le droit de subordonner l'utilisation de sa fonction de paiement à une vérification de la solvabilité de l'Utilisateur.

6. Disponibilité de la TourBookers Platform, contenus de tiers, absence de garantie

6.1. Il n'existe aucun droit à l'encontre de TourBookers GmbH quant à la disponibilité, la qualité, les fonctions de service ou l'assistance technique de la TourBookers Platform. TourBookers GmbH peut à tout moment, à sa seule discrétion, remanier, réduire ou suspendre la TourBookers Platform. Les accords existants de l'Utilisateur avec un Tour Provider ainsi que l'exécution de ces accords ne sont pas affectés par ces modifications.

6.2. TourBookers GmbH n'accorde aucune garantie expresse ou tacite quant à la disponibilité de la TourBookers Platform ou de ses fonctions, ni quant au fait que la TourBookers Platform et l'infrastructure sur laquelle elle fonctionne soient exemptes de virus et d'autres logiciels nuisibles. En outre, TourBookers GmbH ne garantit pas que les informations disponibles sur la TourBookers Platform n'aient pas été modifiées par des défauts techniques ou par des tiers non autorisés.

6.3. TourBookers GmbH n'assume aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des données fournies par des tiers (par exemple les Tour Providers).

6.4. TourBookers GmbH n'assume aucune responsabilité pour les contenus de tiers (y compris toutes les Tours des Tour Providers disponibles à la réservation et les informations relatives à ces Tours) disponibles via la TourBookers Platform, ni pour les contenus liés à la TourBookers Platform ou vers lesquels elle renvoie. TourBookers GmbH ne recommande ni ne soutient de tels contenus et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Si vous estimez qu'il existe des contenus illicites sur la TourBookers Platform, veuillez envoyer un e-mail à info@tourbookers.com.

6.5. Lorsque TourBookers GmbH renvoie à des sites web de tiers, vous utilisez ces sites à vos propres risques. Nous recommandons de lire les politiques de ces sites et de vérifier comment ces sites peuvent traiter des données à caractère personnel vous concernant.

7. Responsabilité de TourBookers GmbH

7.1. Sauf si TourBookers GmbH a assumé une obligation contractuelle par un accord exprès avec l'Utilisateur, TourBookers GmbH n'est pas responsable de l'exécution ou de la conclusion d'un contrat de service touristique par le Tour Provider.

7.2. Sauf déclaration ou accord exprès de TourBookers GmbH, TourBookers GmbH n'est responsable ni des défauts dans la fourniture de la Tour par le Tour Provider, ni des dommages corporels ou matériels subis par l'Utilisateur en lien avec la Tour fournie par le Tour Provider.

7.3. Toute responsabilité de TourBookers GmbH pour des dommages résultant d'atteintes à l'intégrité physique, à la vie ou à la santé imputables à un manquement fautif de TourBookers GmbH, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution dans l'intermédiation de contrats relatifs aux Tours demeure inchangée.

7.4. Toute responsabilité de TourBookers GmbH pour la violation d'une obligation essentielle qui doit être remplie pour permettre la bonne exécution du contrat d'intermédiation, ou dont la violation compromettrait la réalisation de la finalité du contrat, ou pour d'autres dommages causés à l'Utilisateur par un manquement par négligence grave de TourBookers GmbH ou par un manquement intentionnel ou par négligence grave d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de TourBookers GmbH, demeure inchangée.

7.5. En cas de négligence grave, TourBookers GmbH n'est responsable que de la violation d'une obligation contractuelle essentielle et uniquement des dommages prévisibles et typiques. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations qui doivent être remplies pour permettre la bonne exécution du contrat et sur l'exécution desquelles l'Utilisateur peut régulièrement se fier.

7.6. TourBookers GmbH n'assume aucune responsabilité pour les contenus de tiers (y compris les activités disponibles pour les demandes de réservation de Tours et les informations relatives à ces activités) disponibles via la TourBookers Platform, ni pour les contenus liés à la TourBookers Platform ou vers lesquels elle renvoie. TourBookers GmbH ne recommande ni ne soutient de tels contenus et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Lorsque TourBookers GmbH renvoie à des sites web de tiers, vous utilisez ces sites à vos propres risques. TourBookers GmbH recommande de lire les politiques de ces sites et de vérifier comment ces sites peuvent traiter des données à caractère personnel.

7.7. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas dans le cadre des garanties accordées, en cas d'atteinte à l'intégrité physique, à la vie ou à la santé, ni aux droits résultant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8. Protection des données

8.1. TourBookers GmbH collecte et utilise les données à caractère personnel des Utilisateurs dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la TourBookers Platform ainsi qu'à la conclusion et à l'exécution du contrat de service touristique entre l'Utilisateur et le Tour Provider.

8.2. Lorsque TourBookers GmbH participe à la communication en lien avec le contrat de service touristique entre l'Utilisateur et le Tour Provider concerné, elle transmet les données nécessaires ou cet accord au Tour Provider concerné. Ce Tour Provider traite et utilise les données afin d'initier, de conclure et d'exécuter le contrat sous sa propre responsabilité. L'identité du Tour Provider concerné figure dans le dialogue de réservation.

8.3. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de TourBookers GmbH à l'adresse tourbookers.com/privacy.

9. Droit applicable et for compétent

9.1. L'utilisation du site web de TourBookers GmbH, de la TourBookers Platform et toute relation contractuelle entre l'Utilisateur et TourBookers GmbH sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. Si l'Utilisateur est une personne physique et ne se trouve pas en Allemagne au moment de l'utilisation de la TourBookers Platform, le droit impératif de la protection des consommateurs du pays de résidence de l'Utilisateur reste applicable.

9.2. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de l'utilisation du site web de TourBookers GmbH ou en lien avec celle-ci est Munich, si l'Utilisateur est un commerçant au sens du code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds public spécial, ou si l'Utilisateur n'a pas de for général en République fédérale d'Allemagne.

10. Divers

10.1. Si des dispositions des présentes conditions générales sont ou devenaient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

10.2. Règlement des litiges de consommation : nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Notre adresse e-mail est info@tourbookers.com.